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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Contrairement à l’amendement n° 12, qui visait à remplacer, au bénéfice des agents de voyage, le régime de la responsabilité de plein droit par celui de la responsabilité pour faute, notre amendement tend à supprimer la référence à la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales, afin de protéger les droits des consommat...
Non, madame la présidente, je le maintiens. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez indiqué qu’une telle limitation de responsabilité avait déjà été introduite dans les législations allemande et britannique. Pour ma part, je vous signale que d’autres pays européens, tels que l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie ou la Roumani...
