Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier

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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons tous ici que ce débat sur la politique énergétique est surtout consacré à la restructuration du secteur énergétique avec, au centre des préoccupations de tous, la fusion ou plutôt l'absorption par Suez de Gaz de France, et donc la privatisation de GDF. En clair, m...

Je n'insisterai pas davantage sur les critiques multiples issues des rangs de la majorité concernant le calendrier et la méthode. Les députés de la majorité se sont déclarés majoritairement hostiles au projet de loi privatisant Gaz de France ; c'est aussi le cas de plusieurs syndicats, et ce en dépit de vos propos que vous voulez rassurants, m...

Cela correspond à la situation ! Indépendamment de la cacophonie qui règne actuellement, inscrire à l'ordre du jour du Parlement, après le 21 juin, selon certaines informations dont j'ignore ce qu'elles valent, un projet de loi portant principalement sur la privatisation de Gaz de France ne nous paraît pas sérieux. D'ailleurs, nos concitoyens...

Ballotté par sa majorité, laquelle est de plus en plus divisée sur des questions pourtant fondamentales pour l'avenir de notre société, ce gouvernement donne parfois l'impression, après la crise du CPE et l'affaire Clearstream, de ne plus être en capacité de gouverner, mais de vouloir passer en force. La volonté du Premier ministre de faire ad...

À peine venons-nous d'examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité en matière nucléaire et le projet de loi de programme sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, que de telles évolutions se produisent. Elles sont inquiétantes, alors que le Gouvernement a refusé notre proposition visant à sécuriser le...

Faire émerger un opérateur nucléaire privé et concurrent d'EDF semble évidemment contradictoire sur le fond avec les propos susmentionnés, puisque l'on fait entrer le loup dans la bergerie. La volonté de Suez de se recentrer sur des activités énergétiques semble d'autant plus probable qu'il aurait également l'intention de se séparer de ses ent...

... et mettre en place un pôle financier public visant à renforcer le rôle de l'État dans la détermination de la stratégie des entreprises ? Par ailleurs, depuis la contre-attaque lancée par le Gouvernement, les choses ont beaucoup évolué. Le groupe Suez a fait jouer les mécanismes internes susceptibles de le protéger contre une OPA offensive....

En conclusion, je reviendrai sur le projet de fusion-absorption de GDF par Suez, pour demander au Gouvernement de ne pas déposer de projet de loi dans ce sens devant le Parlement. Comme l'a dit l'un de mes collègues, l'urgence n'est pas de jouer au monopoly avec nos entreprises publiques de l'énergie. Je crois m'être suffisamment expliqué sur ...