Panneaux d'agglomération en langue régionale

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, en réponse à un parlementaire qui l’interrogeait, à l’Assemblée nationale, sur le sujet nous réunissant aujourd’hui, le ministre de l’éducation nationale, qui s’exprimait en votre nom, monsieur le ministre, a bien voulu rappeler l’examen par le Sénat de la p...

Comme le soulignait la Confédération occitane des écoles laïques Calendretras, « c’est le choix de la raison, pour avoir une ouverture culturelle, faisant une large place aux langues originelles des différentes régions ». Que je sache, mes chers collègues, la République n’est pas menacée par ses langues régionales.

Comme l’a récemment écrit Bernard Poignant, auteur en 1998 du rapport au Premier ministre sur les langues et cultures régionales : « Il n’est donc pas nécessaire de l’invoquer ou d’en appeler au “salut public”, parce qu’une petite commune a osé cette écriture en occitan. ».

Ne se tromperait-on pas de combat ? Ne se tromperait-on pas de siècle ? N’y a-t-il pas lieu plutôt de s’inquiéter des attaques menées contre notre langue nationale, par une langue étrangère, je veux dire l’anglo-américain ?

Sur ce point très précis, certains de nos compatriotes n’hésitent pas à se demander si nous ne serions pas en voie de colonisation culturelle et linguistique, tandis que d’autres évoquent « la machine de guerre à angliciser » et annoncent pour bientôt un véritable « Waterloo linguistique ».

Je dirai plus simplement que, si la langue française est actuellement fragilisée, y compris de plus en plus dans les actes courants de la vie publique, c’est effectivement le fait de la langue anglaise. Alors, de grâce, que l’on cesse de tirer sur les langues régionales, lesquelles sont vraiment menacées, elles, de disparition ! Faut-il d’ail...

Elles ont leur histoire, leur langue, leur culture, mais leurs habitants ont toujours eu le cœur français. Et ils l’ont prouvé par le passé. Comme certains de nos collègues l’ont déjà dit, il suffit de compter les noms sur les monuments aux morts de ces régions.

Ces langues sont parfois transfrontalières et donc présentes dans les pays voisins. Elles sont aussi des langues et cultures de France. Ce sont des langues vivantes qui, comme les autres, développent des aptitudes linguistiques chez les jeunes Français. Mieux encore, comme cela fut écrit : « La langue n’est pas seulement un moyen de communiqu...

Dès lors, comment pourrait-on accepter de laisser se dégrader, sans réagir, notre patrimoine linguistique et culturel ? Comment pourrait-on accepter de ne pas réagir après un jugement d’un tribunal administratif qui pourrait avoir un effet dissuasif sur les collectivités territoriales désireuses de s’engager dans la voie de la reconnaissance d...

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. … mais aussi de l’ensemble des langues régionales de France.

Mes chers collègues, le tribunal administratif, en rendant son jugement, a donné une interprétation radicale de certains textes, en relevant, par exemple, l’absence de recherche d’objectifs de sécurité routière ou encore l’utilisation d’une lettre « ò » n’existant pas dans l’alphabet français parce que comportant un accent grave, ou même « l’us...

On peut également s’interroger sur la deuxième raison invoquée par le juge et plus particulièrement sur la portée de la référence à des circonstances particulières ou à l’intérêt général. On doit surtout s’interroger sur les conséquences d’une telle condition mise en avant par le juge, condition qui ne manquerait pas d’entraîner nombre de cont...

C’est pourquoi il nous paraît hautement nécessaire de fixer un cadre législatif circonscrit, strict et précis, conforme à la volonté du législateur, et qui nous préservera de nombreux contentieux en la matière.

Nous proposons donc que l’article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d’une agglomération peuvent être complétés d’une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale....

Je pensais vraiment que la rédaction de l’article unique de notre proposition de loi était suffisamment précise pour que l’on ne confonde pas les panneaux portant le nom de l’agglomération, installés par conséquent à l’entrée et à la sortie de celle-ci, avec des panneaux publicitaires qui mentionneraient ce même nom, par exemple, ou divers pann...

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Je souhaite le remercier par avance de son vote, dont je pressens qu’il sera favorable !

Cette proposition de loi, ainsi amendée, devrait donc permettre d’éviter la multiplication des contentieux. Oui, madame le rapporteur, ce texte sera utile pour asseoir la pratique consistant, pour les communes qui le souhaitent, à installer des panneaux bilingues d’entrée et de sortie d’agglomération. Il était surtout nécessaire, pour les raiso...