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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen des crédits disparates de cette mission budgétaire, je voudrais exprimer ma préoccupation à l'égard du déficit commercial que la France enregistre encore cette année. Je m'interroge : le Gouvernement répond-il de manière app...
Là est la question, monsieur le ministre ! Rappelons d'abord les faits. Après avoir enregistré des excédents de manière récurrente depuis 1992, notre solde commercial a commencé à se dégrader, atteignant en 2005 un déficit de 26 milliards d'euros, le triple de l'an passé. Ce déficit commercial n'a pas été compensé par l'excédent de la balance...
N'oublions pas ceci, mes chers collègues : 1 milliard d'euros d'exportations représente 13 000 emplois. Compte tenu des limites de la politique publique d'appui à l'exportation, je voterai donc, à titre personnel, contre les crédits de la mission « Développement et régulation économiques ». Cependant, je dois reconnaître que la commission des...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m'exprimerai maintenant à titre personnel, me faisant également la voix de notre collègue Daniel Reiner, qui, si cette discussion n'avait pas été reportée, aurait souhaité s'exprimer plus particulièrement sur les programmes 134 et 174 concernant respectivement la politique ...
Et, pour couronner le tout, le Conseil constitutionnel considère que GDF doit rester un service public national jusqu'au 1er juillet 2007. En résumé, ces différentes décisions ne font qu'aller un peu plus dans le sens de notre refus de privatiser GDF : elles nous ont donné raison, et vous ont donné tort, monsieur le ministre ! Cette chronique ...
Tout a été dit par MM. Seillier et Cornu, mais je tiens à apporter une précision : la commission des affaires économiques a adopté l'article 46 bis à l'unanimité. En assujettissant les fabricants du secteur des industries du bois à la taxe pour le développement des industries de l'ameublement, la profession disposerait de moyens supplém...
