Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier

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…et vous prenez le risque que certaines conventions soient réalisées sur le même modèle à la va-vite, sans appropriation par l’organisme des enjeux qu’elles représentent en matière à la fois de gestion, de performance et de transparence, mais aussi de qualité du service rendu aux locataires. Le rapporteur l’admet lui aussi, les pénalités sont ...