Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur 37 000 entreprises ayant sollicité des crédits, 27 000 dossiers ont été traités, et 62 % avec succès ; quelles sont les motifs d'échec des 38 % de dossiers restants ? Quel est le délai entre la saisine de la médiation du crédit et le déblocage des crédits ? Quelles conditions sont exigées pour l'octroi des crédits ? Je regrette, moi aussi,...
