Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis d'accord avec l'allongement de la durée de l'ordonnance de protection de quatre à six mois. En outre, je souhaite insister sur la nécessité de réduire le délai de délivrance de celle-ci. En effet, les ordonnances de protection sont utilisées afin de protéger une victime de violences en grand danger. Or force est de constater que, depuis...
La loi du 9 juillet 2010 contient une série de dispositions en faveur des Françaises victimes de violences à l'étranger.
On ne peut traiter les conjoints sur un pied d'égalité dans un contexte de violences conjugales. Ce serait sous-estimer les phénomènes d'emprise.
Le faible attrait du congé parental pour les pères ne s'explique pas seulement par des questions culturelles. Il y a une raison salariale. L'allocation ne comble que partiellement la perte de salaire, ce qui constitue un frein. Il faudrait dès lors demander sa revalorisation.
La convocation par huissier prévue par la recommandation n°16 peut faire gagner 15 jours. Les recommandations n°16 et 17 sont adoptées. Le maintien du conjoint victime dans le logement prévu par la recommandation n°18 ne doit se faire que si celui-ci le souhaite.
La recommandation n°25 revient sur la formation ; c'est essentiel d'autant que la loi du 4 avril 2006 prévoyait des formations en direction des médecins, des travailleurs sociaux, des policiers, des gendarmes, des magistrats et des avocats mais celles-ci n'ont pas été mises en place.
