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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à donner un fondement législatif à une pratique résultant d’une instruction générale de l’exécutif : la possibilité de célébrer un mariage dans des annexes de la mairie. Surtout, elle vise à conférer aux dispositions actuelles la souplesse q...
Je serai bref, puisque le temps nous est effectivement compté. Il serait regrettable que l’examen de la présente proposition de loi ne soit pas achevé à seize heures trente au plus tard car ce texte serait alors peut-être reporté aux calendes grecques ! Si j’ai bien compris, les auteurs de cet amendement redoutent que ladite autorisation ne so...
Voilà pourquoi cet amendement me paraît – j’y insiste – très pertinent. Je le voterai donc, car il règle à la fois le problème des délais décisionnels tout en garantissant la solennité, la sécurité et l’accessibilité des locaux.
Il me semble percevoir sur diverses travées quelques signes qui me paraissent annoncer le vote favorable de cette proposition de loi…
D’avance, je remercie le Sénat de son soutien et tout particulièrement le rapporteur, notre collègue Sutour, ainsi que les membres de la commission des lois et sa vice-présidente. Je remercie également le groupe socialiste d’avoir accepté que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour des travaux du Sénat. Voilà un texte, mes chers c...
