Développement des territoires ruraux

Avec 15 millions d'hectolitres produits en moyenne, les vins de pays représentent environ 25 % de la production nationale et occupent quelque 210 000 hectares de notre territoire. Les vins de pays sont des vins à indication géographique, soumis à des conditions de production strictes prévues par décret et dont la qualité est sanctionnée par un...

L'emploi en territoire rural est souvent problématique. Aussi, afin d'offrir des postes à temps plein, stables et pérennes, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, complètent les heures de leurs salariés avec des heures de mise à disposition auprès de leurs adhérents pour les besoins de leurs exploitations. Ce prêt de ma...

D'emblée, j'indique que le groupe socialiste votera l'amendement n° 408. C'est l'union sacrée autour du vin, ou presque, oserai-je dire ! Nous voterons l'amendement n° 408, non parce qu'il correspond en tous points à nos attentes, mais d'abord parce qu'il fait l'objet d'un consensus ; ensuite parce qu'il est l'aboutissement de la longue marche...

En admettant que dérive il puisse y avoir, il suffisait alors de préciser dans le texte proposé, ce qui avait d'ailleurs été initialement envisagé, que « toute représentation d'une personne humaine non directement liée à l'élaboration du produit ou autrement que dans le cadre naturel et habituel des fonctions de la personne représentée est inte...