Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples

Je vous remercie, Mme la Présidente. Chaque 25 novembre, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, les statistiques rappellent tragiquement le bilan implacable des violences au sein des couples en France : - tous les deux jours et demi en France, un homicide est commis au sein des couples ; - en 2014,...

En effet, si dans 95 % des cas, les victimes des violences intrafamiliales sont des femmes, il n'en reste pas moins que dix à quinze hommes meurent chaque année sous les coups de leur compagne. C'est un fait, il existe aussi des femmes violentes, même si elles ont extrêmement peu nombreuses. Mais il faut dire aussi que souvent, ces faits survie...

Je suis entièrement d'accord avec votre idée de transmettre ce rapport aux procureurs, et j'ajouterais les bâtonniers des ordres des avocats, car cette profession est en première ligne en matière de lutte contre les violences au sein des couples.

Je suis entièrement d'accord avec votre souci d'associer et de former l'ensemble du personnel enseignant au repérage des enfants victimes de violences intrafamiliales, et nous consacrons une partie du rapport à ce sujet.

Nous avons en effet relevé dans le rapport les difficultés liées au fait que la charge de la preuve pèse sur la victime dans le cadre de l'ordonnance de protection, d'où la nécessité d'envisager la réponse judiciaire de manière globale. La priorisation des cas de violences au sein des juridictions existe aujourd'hui ; en tout cas, les procureu...

J'ai le même souci que vous de diffuser notre rapport et je pense que la semaine du 8 mars sera l'occasion de faire vivre ce rapport en le diffusant largement.

Cette recommandation se réfère aux éléments dont nous a informés le Docteur Louvrier, très impliqué dans ce domaine. La recommandation 4 est adoptée à l'unanimité.

Absolument, mais la protection de la victime et des enfants implique parfois que ce soit elle qui quitte le domicile...

Sur l'objectif de 1 650 places d'hébergement prévu pour 2017, 75 % devaient être atteints en 2015. Le bilan est satisfaisant. La recommandation 5 est adoptée à l'unanimité.

Cette pratique est proscrite à Paris. Mais vous avez raison, nous devrions attirer l'attention des magistrats sur les conséquences potentiellement terribles de cette médiation pour les victimes. La recommandation 8 est modifiée pour intégrer la nécessité de sensibiliser les magistrats aux risques liés pour les victimes, dans les cas de violen...