Bilan annuel de l'application des lois

S'agissant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le taux d'application s'élève actuellement à 38 %. Le Conseil supérieur de l'énergie s'est réuni de manière très régulière ces derniers temps pour donner son avis sur des projets de décrets et d'arrêtés pris en application de cette loi. Le chantier est immense t...