Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
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Merci, Monsieur le Président. Je tenais également à remercier notre collègue M. Gérard César pour sa communication. Sous le prétexte de la mise en conformité de la réglementation communautaire viticole avec le Traité de Lisbonne, la Commission européenne entend simplifier la législation. En fait de simplification, il s'agit plutôt de dérégulati...