Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous auriez reçu un rapport établissant des préconisations pour mobiliser le foncier privé. Quelles sont-elles ? L'accès au logement est une des conditions de réinsertion et de reconstruction des femmes victimes de violence. Les besoins en la matière sont-ils satisfaits ? La loi de 2010, qui prévoyait la signature de conventions spécifiques, e...
