Sapeurs-pompiers volontaires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, symboles forts de citoyenneté et de solidarité, les sapeurs-pompiers volontaires ont une image très positive au sein de la population. Personnellement, j’affirmerai que l’apport du volontariat est d’un...

Après avoir attentivement écouté la réponse de M. le président de la commission, je m’attendais à ce que M. le secrétaire d'État confirme, infirme ou développe.

Or nous sommes restés sur notre faim. Mme Bonnefoy vous a posé une question précise, monsieur le secrétaire d’État ; j’avais fait de même lors de la discussion générale ; nous attendions donc une réponse précise. Pour l’instant, nous sommes éblouis, mais pas éclairés !

Cet article tend à compléter les critères utilisés par le juge pénal pour apprécier la responsabilité des personnes concourant aux missions de sécurité civile. En la matière, il importe de tenir le plus grand compte des conditions difficiles dans lesquelles ces personnes peuvent être amenées à prendre des décisions et à agir en conséquence. E...

Ensuite, les circonstances particulières dont devra tenir compte le juge ne se limiteront pas à l’urgence de l’intervention et à l’information alors disponible. Pour une fois, en effet, le terme « notamment » a un sens réel : il permet d’éviter une telle limitation. Ce n’est pas anodin étant donné les difficultés, souvent imprévisibles, auxquel...

Cet article a pour origine un amendement qui avait été proposé par le rapporteur de l'Assemblée nationale et sous-amendé, me semble-t-il, par le Gouvernement, avant d’être adopté. Les dispositions qu’il contient sont tout à fait louables. Le conseil d’administration du SDIS peut diminuer la contribution budgétaire des communes ou des EPCI au S...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si des questions restent encore posées et si, sur certains points, l’on aurait pu aller plus loin, nous considérons que ce texte va dans le bon sens. Il permet en effet un certain nombre d’avancées pour encourager le volontariat. Chacun ici aura bien noté que les effecti...