Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

Je remercie M. le rapporteur de son travail. La Commission européenne propose un certain nombre de mesures visant à poursuivre la libéralisation du marché européen de l'électricité, dont la suppression des tarifs réglementés. Le marché, paré de toutes les vertus, est censé supplanter les politiques nationales pour l'approvisionnement en élect...

Je voudrais sous-amender votre rédaction en écrivant : « Suggère de relever l'objectif d'efficacité énergétique à 40 % et d'intégrer l'objectif de 30 % d'énergies renouvelables... » Le Parlement européen plaide pour 40 %, de nombreuses ONG également.

Je soutiens cet amendement, dont la philosophie est conforme aux objectifs que nous avons fixés dans la loi de transition énergétique. L'amendement n° COM-9 est adopté.

Nous sommes d'accord car il est bon de rappeler que le maintien de mécanismes de capacité ne se justifie pas seulement par les intermittences des énergies renouvelables : il y a aussi les périodes extrêmes, de grand froid par exemple. L'amendement n° COM-10 est adopté.

Pourquoi préciser explicitement « dont la filière électronucléaire », puisque celle-ci est déjà comprise dans les énergies décarbonées ?

Nous avions trois points de très vive préoccupation : les tarifs réglementés, la tarification dynamique, la précarité. Nous avons satisfaction sur les trois. Les amendements n° COM-2, COM-3 et COM-4 sont retirés. L'amendement n° COM-14 rectifié est adopté.

Je suis favorable à l'amendement : le basculement doit être très progressif, afin que les énergies fossiles ne reviennent pas en force faute de volume suffisant de biocarburants avancés... et parce qu'il faut protéger les quelque 100 000 emplois qui seraient menacés en cas de sortie brutale de la première génération. L'amendement n° COM-17 es...