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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
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La Commission européenne a adressé le 7 mars des lettres de mise en demeure à sept États membres, dont la France, sur l'ouverture à la concurrence des installations hydroélectriques. Elle dénonce l'absence de procédure de sélection transparente et impartiale avant l'octroi, le renouvellement ou la prolongation de certaines autorisations de conc...
