Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Le passage des plans d'occupation des sols (POS) aux plans locaux d'urbanisme (PLU) suscite à Strasbourg, Marseille, Nancy ou ailleurs des situations très délicates. La loi Grenelle II prescrit notamment aux communautés urbaines de s'orienter vers un PLU communautaire. Or à Strasbourg nous avions travaillé sur des projets de PLU communaux. Tout...