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Les amendements de Roland Ries pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Merci d'avoir clarifié vos orientations, Monsieur le Rapporteur. Au départ, la commission des affaires européennes voulait parvenir à un texte de synthèse sur la question délicate de la création d'un espace ferroviaire européen. Avec mon collègue Jean-François Humbert, nous avons auditionné toute une série de responsables à Bruxelles et à Pari...
Peut être ne faudrait-il pas écarter cette piste a priori. La séparation juridique, souhaitée par la Commission, est-elle nécessaire ? Peut être pas. M. Guillaume Pepy semble pencher pour une solution intermédiaire. Lors de la création de RFF, nous sommes allés plus loin, ce qui ne nous a pas empêchés d'être traduits devant la Cour de Luxembour...
Nous sommes d'accord pour la suppression, mais pas pour les mêmes raisons. Les amendements identiques n°s 10 et 6 sont adoptés, et l'alinéa 20 est supprimé.
