Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent article 1er vise à créer une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et, surtout, à clarifier le champ géographique de l’affiliation au régime local d’assurance maladie complémentaire. Permettez-moi de m’att...