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Les amendements de Roland Ries pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai déjà évoqué à deux reprises devant la commission la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée par la Commission européenne en juillet 2008. Le 28 février dernier, cette proposition a achevé son parcours législatif. J'ai souhaité à cette occasion faire ...
Je peux comprendre la critique de Christian Cointat. Les critères retenus pour accorder ou non une autorisation peuvent sembler arbitraires et par trop rigides, mais il était nécessaire de fixer des limites pour ne pas déstabiliser les systèmes de santé des États. Il me semble en effet que ce texte permettra à la Cour de justice européenne de ...
Un grand centre hospitalier vient d'être construit à Strasbourg qui représente un investissement très important. Il serait stupide d'avoir de l'autre côté de la frontière une structure équivalente ! Cet hôpital est d'ailleurs en recherche d'activités et est tout à fait disposé à accueillir des patients allemands. Aujourd'hui, déjà, des patients...
La logique voudrait que les listes de soins de santé soumis à autorisation préalable soient élaborées par les États dans le cadre de la transposition de la directive, donc avant 2014. La mise en place au niveau européen de l'offre de soins est une affaire extrêmement délicate car elle met en jeu le principe de subsidiarité. Il n'y a pas à ma c...
La nouvelle directive a certes prévu des dispositions restrictives visant à ce que les systèmes de santé des différents États membres ne soient pas déstabilisés. Mais elle a pour but d'assurer la mobilité des patients, pas de l'empêcher. L'hypothèse que vous évoquez ne me semble donc pas plausible. J'ai présenté récemment devant notre commissi...
