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Rappel au règlement


Les interventions de Roland Ries


Les amendements de Roland Ries pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32, relatif à l'organisation de nos débats. Aux termes de cet article, les séances du mardi matin commencent à neuf heures trente. Or, mardi dernier, nous n'avons entamé qu'à dix heures trente le débat sur le dossier extrêmement sensible de la « directive services » proposée ...

... et je suis encore moins convaincu que cette émission puisse être prioritaire par rapport à nos travaux. C'est pourtant ce qui s'est passé et, aujourd'hui, nous en récoltons les fruits amers : nous allons débattre cette nuit, après coup, d'une proposition de résolution qui devait, si j'ai bien compris, permettre au Président de la Républiqu...