Égalité des chances

Je ne comprends pas le sens de cet amendement, pas plus que celui du sous-amendement. De deux choses l'une : soit les apprentis juniors sont sous statut scolaire, et il est normal que les charges liées à leur transport fassent l'objet d'une compensation, soit ils ne le sont pas, mais j'ai cru comprendre que telle n'était pas la philosophie qui...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me semble qu'il faut revenir au point de départ de ce projet de loi pour en bien comprendre la portée. Il y a trois mois, nos banlieues étaient durement frappées par ce qu'il faut bien appeler de véritables émeutes - ou riots, pour utiliser le mot anglais, q...

Les deux caractéristiques de ces mouvements ont bien été la volonté de lutter contre, d'une part, les inégalités et les discriminations et, d'autre part, les violences de voie publique, c'est-à-dire très exactement contre ce que le candidat Chirac prétendait éradiquer dans ses programmes successifs. L'échec, mes chers collègues, est donc ici m...

Dans l'urgence, voire, serais-je tenté de dire, dans la panique qui a alors frappé le sommet du pouvoir, se rendant soudain compte de la gravité de la situation, des promesses ont été faites, quelques subventions rétablies. Mais, globalement, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, les maires sont aujourd'hui dans la désespérance face à l'ab...

Je rappelle à ce sujet que 20 % des implantations dans les zones franches urbaines de deuxième génération sont en fait de simples transferts d'entreprises, ...

...et je ne compte pas celles qui se seraient de toute façon créées sans la mise en place de ce coûteux dispositif.

C'est ce que j'ai pu lire dans des études de bilan sur ces ZFU de deuxième génération. On est donc loin des 70 000 créations d'emploi annoncées, car, dans le dispositif de lutte contre le chômage, il convient, on le sait, de raisonner en création nette d'emplois, et non pas en termes de vases communicants d'emplois. Je me livrerai à présent à ...

Le caractère fortement dérogatoire du dispositif devrait, à mon sens, au contraire conduire à une limitation plus courte dans le temps. Il s'agit bien d'encourager l'installation d'entreprises, et non d'assurer des rentes de situation sans rapport avec l'intérêt social, et ce compte tenu, surtout, du coût pour la collectivité des activités en q...

Je note que, parallèlement, et nous déposerons un amendement pour y remédier, les professions médicales et paramédicales sont exclues du dispositif proposé pour les cotisations sociales dites personnelles, pour la maladie et pour la maternité, alors que chacun sait que les quartiers concernés souffrent d'un fort déficit d'installation de ces pr...

Aussi, j'invite vivement le Gouvernement à mettre sur la table, de manière précise et transparente, les critères qui le conduiront à retenir tel quartier par rapport à tel autre. Pourquoi ne pas lancer un appel public à projets, comme pour la première génération de ZFU ? Ensuite, nous savons bien que la création de nouvelles ZFU est soumise à ...

Compte tenu du coût important que ces exonérations représentent pour la collectivité, nous pourrions exiger des entreprises qu'elles prennent des engagements supplémentaires pour mieux s'insérer dans leur environnement. Ainsi, elles pourraient s'investir plus fortement dans la promotion à l'égard de leurs salariés des modes de déplacement alte...

Troisième et dernier point de mon intervention : il me semble important de souligner la vision parcellaire du projet du Gouvernement. Aborder le thème de la revitalisation économique de nos quartiers sous le seul angle de la défiscalisation me semble être une approche totalement insuffisante. En effet, deux éléments devraient, à mon sens, être...

D'autre part, les zones franches urbaines n'ont aucune chance de fonctionner correctement si elles ne s'intègrent pas dans une politique locale globale de revitalisation des quartiers, aspect que le projet de loi néglige aussi. Globalement, les propositions qui nous sont faites sont donc bien décevantes et ne correspondent pas à la réalité des...