Consommation

M. Ronan Dantec. Je viens d’entendre de la part du rapporteur les termes « économiquement déraisonnables »… Il se trouve que j’ai acheté la semaine dernière une machine à laver pour ma vieille mère

À mon sens, avant d’affirmer que notre proposition est économiquement déraisonnable, nous devrions, et ce sera peut-être un point de consensus entre nous, tenter d’étayer cette notion. En effet, il me semble qu’il est déraisonnable que les ménages modestes qui achètent les produits de bas de gamme et n’ont pas les moyens de racheter le même bie...

Nous entendons les remarques de M. le ministre, mais il importe de considérer surtout la question du pouvoir d’achat – je complète ici mon intervention précédente. Nous avons besoin de connaître l’ampleur des marges, probablement très importantes, qui sont liées à la vente des extensions de garanties. Si nous réalisons des études sérieuses à c...

Je rappelle que le sujet du fichier positif n'est pas dans le périmètre de la saisine pour avis de notre commission.

Je me donne la parole pour dire quelques mots au nom du groupe écologiste. Je pense que le fichier positif constitue un élément fort de prévention et une protection nécessaire. Les consommateurs en grande difficulté essaient toujours de souscrire un crédit supplémentaire tant qu'ils le peuvent. J'attire votre attention sur l'étiquetage des hu...

Le groupe écologiste portera des amendements sur ce sujet. Nous proposons notamment d'inscrire dans la loi un délit d'obsolescence programmée, visant l'ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens cherche à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit pour en augmenter le t...

L'amendement n° 1 rectifié consiste à remplacer le délai de remise du rapport sur l'action de groupe de quatre ans à trente mois. L'amendement n° 1 rectifié est adopté.

L'amendement n° 2 remplace le mot période par le mot date. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 impose une information sur le coût moyen prévisible de réparation du bien, ainsi que le rapporteur l'a expliqué. L'amendement n° 3 est adopté. Toujours à l'article 4, il s'agit de rétablir la confirmation par écrit de la durée de dis...

L'amendement n° 7 propose de supprimer le rapport concernant l'économie circulaire. Je suis pour ma part réservé sur cet amendement. Cette demande de rapport était l'occasion de faire le point sur l'économie circulaire. Je m'abstiendrai donc. L'amendement n° 7 est adopté.

L'amendement n° 9 clarifie la rédaction de l'alinéa 29. Au cours de l'instruction, l'Institut national de propriété industrielle peut consulter l'Institut national de l'origine et de la qualité.