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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/01/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20112012-059 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dantec, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du II de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière est ainsi rédigée : « Ces modulations de péages sont mises en œuvre au plus tard au 1 er janvier 2016. » Exposé sommaire : L’article 20 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispos...
