Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

M. Ronan Dantec . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin, une majorité semble se dégager dans cet hémicycle pour recourir à la dynamique référendaire.

J’en suis extrêmement heureux car, jusqu’à présent, les propositions du groupe écologiste pour ouvrir le processus de redécoupage régional à des référendums d’initiative militante et citoyenne s’étaient heurtées à un mur politique – je devrais plutôt dire qu’elles s’étaient pulvérisées contre ce mur ! La semaine dernière encore, mon amendement...

Pierre-Yves Collombat, avec talent et lyrisme, a souligné à quel point il fallait tenir compte de l’histoire, de la culture et du sentiment d’appartenance territoriale. Je le rejoins sur ce point. Il ouvre hardiment la voix à la réunification de la Bretagne et à quelques autres recompositions, du Languedoc à la Provence. Dans ces conditions, j...

Cependant, face à ces contradictions, je m’interroge : y aurait-il donc manœuvre ? §Le référendum, dont le principe est si ardemment défendu par les écologistes, ne serait-il ici qu’une voie utilisée pour bloquer la réforme, comme ce fut le cas en 2010, lorsque le Sénat avait introduit la condition d’un référendum pour valider les projets de fu...

Nos collègues radicaux estiment-ils que notre démocratie représentative est, au final, insuffisante ? Peut-être en va-t-il également de nos collègues communistes et UMP ?

(Exclamations sur les travées de l'UMP et de l’UDI-UC.) et à me placer dorénavant dans le camp des libertaires très modérés, face aux ultras du référendum…

M. Ronan Dantec. Toutefois, mes chers collègues, nul n’est dupe de cette manœuvre : il s'agit bien d’éviter que nous touchions au millefeuille

Or, et c’est le fond du sujet, cette organisation n’est plus en mesure de permettre l’égalité entre citoyens. Nous savons tous que les fractures territoriales s’exacerbent et que le statu quo les condamne à s’accroître.

Le véritable acquis de la Révolution de 1789, ce ne sont pas les découpages départementaux. C’est l’égalité ! Rappelons-nous donc ses idéaux. Je ne dis pas que le processus engagé aujourd'hui est parfait. Monsieur le ministre, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de déclarer que la précipitation pouvait nuire et qu’il fallait donner plus de temps...

… de manière à pouvoir avancer là où il y a consensus, y compris sur des questions de fond. Car on ne doit pas se contenter d’un débat de façade : aucune proposition ne doit être taboue. Par exemple, dans certaines grandes régions, il peut être intéressant de garder des structures infrarégionales, ne correspondant du reste pas forcément à l’éch...