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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/10/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 20152016-064 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’importation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux peut faire l’objet d’une interdiction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir un moratoire sur l’importation d’alimentation à base d’organismes génétiquement modifiés pour les animaux. Il s'agit d'un amen...
21/10/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 20152016-064 - Article 18 (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 24, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Pour une meilleure consultation du public, l’amendement propose de supprimer la dérogation qui dispose que « lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est ...
21/10/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 20152016-064 - Article 18 (Retiré)
MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 8 Remplacer les mots : tout ou partie du par le mot : le Exposé sommaire : Compte tenu de l’organisation centralisée de la France et de l’absence de mesures sur la coexistence entre les champs OGM et non OGM, il ne semble pas opportun de permettre à l’autorité compétente de décider de zones géographiques en France dans lesquelles d...
21/10/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 20152016-064 - Article 18 (Retiré)
MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 8 Supprimer les mots : Après la délivrance des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 et L. 533-6, Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la transposition de la directive européenne UE 2015/412, dont l’article 26 ter . 4. permet d’entamer le processus de restriction ou d’interdiction de mise en culture d’un or...
21/10/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 20152016-064 - Article 18 (Retiré)
MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 5 Remplacer les mots : tout ou partie du par le mot : le Exposé sommaire : Compte tenu de l’organisation centralisée de la France et de l’absence de mesures sur la coexistence entre les champs OGM et non OGM, il ne semble pas opportun de permettre à l’autorité compétente de décider de zones géographiques en France dans lesquelles d...
21/10/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 20152016-064 - Avant l'article 18 (Rejeté)
MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de...
