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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 326 au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Rejeté)
MM. Dantec, Gattolin, les membres du Groupe écologiste
I. – Après l'alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Soit le développement, l'exploitation de moyens de production d'énergie recourant à des sources d'énergie renouvelables, la vente d'énergie provenant de sources renouvelables et de services énergétiques qui œuvrent en faveur de la transition énergétique en lien avec ...
10/12/2015 — Amendement N° 324 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 11 ter (Rejeté)
MM. Dantec, Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 bis de l’article 200 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1 bis. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses relatives à la production de chaleur renouvelable au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appa...
10/12/2015 — Amendement N° 323 au texte N° 20152016-227 - Article 11 ter (Tombe)
MM. Dantec, Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Remplacer les mots : de 30, 50 € en 2017, de 39 € en 2018, de 47, 50 € en 2019, par les mots : de 32 € en 2016, de 38 € en 2017, de 44 € en 2018, de 50 € en 2019, Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée définitivement en juillet 2015, fixe une trajectoire d’évolution de la contributio...
