Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi complète le dispositif de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, qui a offert des perspectives intéressantes aux communes souhaitant se regrouper. Il s’agit de favoriser le...

Cela étant, les écologistes reconnaissent le fait intercommunal et soutiennent le renforcement des intercommunalités, l’échelle du bassin de vie étant la plus cohérente pour organiser la plupart des politiques publiques. De toute évidence, l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements sportifs et culturels relèvent de ces politiques q...

Au fil des ans, les conseils communautaires ont vu leurs missions s’étendre. Les EPCI concentrent désormais un nombre important de compétences, mais le code électoral actuel ne donne pas à cet échelon territorial une légitimité à la mesure de son importance. Il est primordial que les citoyens désignent leurs représentants de manière directe et ...