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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/10/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 20162017-028 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dantec, Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci assure un dialogue régulier avec les supporters. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les ligues professionnelles se voient confier la mission d’assure...
24/10/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 20162017-028 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dantec, Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des représentants des acteurs amateurs et professionnels du sport, des joueurs, des supporters, des arbitres, des médecins, des formateurs et personnels administratifs ; ». Expos...
24/10/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 20162017-028 - Article 9 (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre IV du livre I er du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142-1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs a...
