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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/12/2016 — Amendement N° 391 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Dantec, Mme Jouanno, MM. Bertrand, Gattolin, Longeot, Mmes Aïchi, Archimbaud, Blandin, Benbassa, Bouchoux, MM. Des...
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l’...
