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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mme Vermeillet l'a souligné dans son propos liminaire, parmi les lois les moins déclinées figure la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, appliquée à seulement 26 % quinze mois après sa promulgation… Pourtant, ici même, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait dramatisé l'enjeu en rappelant que les nouveaux E...
Madame la ministre, votre réponse relativement précise ressemble à un enterrement de première classe… Les COP (conférences des parties) régionales sont en train de prendre du retard. Mais quand le décret sur le partage de la valeur n'est pas publié, quand le fonds climat territorial, dont la mise en place était prévue dans le cadre du fonds ve...
