Développement durable des territoires littoraux

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux est déterminé par le Plan national d’adaptation au changement climatique. Exposé sommaire : Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a pour vocation de d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de supprimer la création d'un nouveau type de bail, le bail réel immobilier littoral (BRILi), destiné à prendre en compte le risque de recul du trait de côte dans les zones d'activité résiliente et temporaire (ZART). Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est pré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi “littoral” est un sujet sensible qui ne peut être amendé que par un consensus de tous les acteurs et suite à une sérieuse étude d'impact. L'article 9, tel que rédigé, n'est pas acceptable car il procède à un assouplissement contraire à l'esprit de la loi “littoral” pouvant permettre des extensi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de supprimer le dispositif de création de zones d'activité résiliente et temporaire (ZART) en cas de risque de recul du trait de côte. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’un tel outil constitue une atteinte fondamentale à la loi littoral” en ce qu’il rompt avec ...