Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
8 interventions trouvées.
En matière de commande publique, nous sommes très contraints par les directives européennes. Il serait intéressant de voir quelles marges de manoeuvre nous pourrions trouver. L'amendement COM-287 n'est pas adopté.
Ces amendements sont importants et assez ouverts. Les éco-organismes donnent parfois l'impression d'être des boîtes noires où les producteurs sont juge et partie. Intégrer les collectivités et les autres parties prenantes à leur gouvernance permettrait de moderniser celle-ci.
Il est vrai que, comme le souligne Mme la rapporteure, les producteurs garderont la majorité dans ces instances. Dès lors, que la présence des élus et des autres parties soit simplement consultative ne me gêne pas. L'important est qu'ils y soient présents pour donner le point de vue des collectivités et savoir ce qui s'y passe. C'est un bon com...
Je persiste à penser que la rédaction des amendements identiques COM-305, COM-17 rectifié quater, COM-97 et COM-437 permet de régler nos problèmes. Les parties prenantes sont associées à la gouvernance, dans des conditions qui seront précisées par décret. Un débat se mènera entre l'État et les industriels, après l'adoption de ce texte, pour la ...
Cet amendement est très dangereux, d'autant que le dispositif n'est pas évalué. Je soutiens donc la position de notre rapporteure Mme de Cidrac. Ce serait un retour en arrière. L'amendement COM-537 n'est pas adopté.
Les agents de la police de l'environnement, qui sont créés par ce projet de loi grâce à la fusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), bénéficient-ils de la même habilitation ?
Comment examiner ce projet de loi en séance publique en trois jours, alors qu'au moins 1 000 amendements vont être déposés ?
Nous soutenons vos objectifs, mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, ce texte porte davantage sur l'amont que sur l'aval. Vous voulez placer le réemploi au coeur du dispositif. Nous déposerons donc un certain nombre d'amendements en ce sens. La filière bâtiment est un bon exemple de la difficulté à appréhender ce texte. Vous dites : il y a t...
