Loi de finances pour 2020

C’est un sujet important. Je vais voter cet amendement, sans préjuger du sort que nous réserverons en définitive aux crédits de cette mission. L’argument que j’invoquerai porte sur un point très précis : nous avons une transition à mener ; cette transition oblige à fermer un certain nombre d’outils de production et de sites industriels, et pas...

Cet amendement vise à soutenir l’un des joyaux français de la protection de la biodiversité, qui est notre grand réseau de réserves naturelles nationales, à ne pas confondre avec nos parcs nationaux. Les parcs nationaux sont sous la responsabilité de l’État ; les réserves naturelles, elles, sont souvent gérées par des associations qui ont concl...

Il ne s’agit pas de crédits totalement maintenus, puisqu’ils diminuent peu à peu chaque année ! J’ai bien entendu, madame la ministre, qu’il y aura une dotation supplémentaire pour les nouvelles réserves. Mais quid pour le réseau des réserves depuis 2012, alors qu’on demande à leurs gestionnaires de plus en plus d’actions, certes légiti...

C’est un amendement qui fait évidemment écho à l’actualité, après l’accident majeur de Lubrizol. En 2018, 18 200 visites ont été effectuées par les inspecteurs des installations classées, contre 22 000 en 2009, alors que les préoccupations en matière environnementale ont depuis cette date plutôt augmenté. Il existe donc aujourd’hui un véritabl...

La réponse de Jean-François Husson est tout à fait logique. Je retire donc mon amendement. Nous aurons l’occasion de faire le point avec Mme la ministre après la commission d’enquête. Certes, les effectifs n’ont pas baissé. Néanmoins, sans attendre les conclusions de la commission d’enquête, nous avons quand même le sentiment que, plusieurs an...

La nécessité de répondre au défi climatique et à la perte de biodiversité est présente aujourd’hui dans absolument tous les discours, cris d’alarme ou promesses. Le Président de la République lui-même n’est pas avare de phrases fortes sur la nécessité pour notre génération d’agir à la hauteur des enjeux face à l’Histoire. Nous aurions donc aimé...

Pour lui, c’est une manière plus de boucler le budget que de financer la transition à la hauteur des besoins. La fiscalité écologique, aujourd’hui, c’est 56 milliards d’euros de recettes pour l’État. Les dépenses favorables à l’environnement, c’est, selon l’Inspection générale des finances, environ 35 milliards d’euros. Je crois que les França...

Ces résistances assez incompréhensibles illustrent tout de même les oppositions qu’il faut affronter quand on s’engage dans la transition. Je ne mésestime donc pas la difficulté permanente et quotidienne de votre tâche, madame la ministre. Quand on s’attaque aujourd’hui à cette aberration que sont les SUV, nous retrouvons à peu près les mêmes a...

Dans le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050, Jean-Yves Roux et moi-même avions noté le savoir-faire et la qualité des travaux du Cerema et de Météo France sur les enjeux d’adaptation. Nous avions conclu – c’était un point très important – que nous auri...

Permettez-moi, mes chers collègues, de compléter l’argumentaire de Mme Préville. L’adoption du présent amendement devrait rapporter de l’argent à l’État ; c’est peut-être l’argument qui, en dernier ressort, peut modifier l’inclination du rapporteur général à ne pas réduire les taux de TVA… Les bois auxquels nous proposons d’appliquer un taux ...

Permettez-moi, mes chers collègues, de compléter l’argumentaire de Mme Préville. L’adoption du présent amendement devrait rapporter de l’argent à l’État ; c’est peut-être l’argument qui, en dernier ressort, peut modifier l’inclination du rapporteur général à ne pas réduire les taux de TVA… Les bois auxquels nous proposons d’appliquer un taux ...

L’argumentaire est assez savoureux : en s’attaquant à un marché informel, on créerait de la fraude ! C’est pour le moins étrange. Au contraire, un taux de TVA porté à 5, 5 % incitera les industriels à se battre pour la qualité de leurs produits. En la matière, le point essentiel est non pas la fraude, mais le signal que nous pouvons adresser p...

L’argumentaire est assez savoureux : en s’attaquant à un marché informel, on créerait de la fraude ! C’est pour le moins étrange. Au contraire, un taux de TVA porté à 5, 5 % incitera les industriels à se battre pour la qualité de leurs produits. En la matière, le point essentiel est non pas la fraude, mais le signal que nous pouvons adresser p...

Le présent amendement vise à corriger une aberration. En effet, la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a donc aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la prod...

Le présent amendement vise à corriger une aberration. En effet, la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a donc aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la prod...

J’ai entendu la grande prudence du rapporteur général, et même de Mme la secrétaire d’État. Je vous propose que nous votions l’amendement. Cela vous laissera plusieurs jours pour analyser la question et pour trancher entre les différentes lectures qui peuvent être faites de la directive. D’autant que, même si nous ne l’avons pas mentionné, ce ...

J’ai entendu la grande prudence du rapporteur général, et même de Mme la secrétaire d’État. Je vous propose que nous votions l’amendement. Cela vous laissera plusieurs jours pour analyser la question et pour trancher entre les différentes lectures qui peuvent être faites de la directive. D’autant que, même si nous ne l’avons pas mentionné, ce ...

Sur le fond, il s’agit de dire tout notre attachement au développement des transports publics, qui sont absolument essentiels, à la fois dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la cohésion sociale et notre vie collective. Il arrive que le Gouvernement soit quelque peu critique sur ce qui s’est passé sous les précédentes mandat...

Sur le fond, il s’agit de dire tout notre attachement au développement des transports publics, qui sont absolument essentiels, à la fois dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la cohésion sociale et notre vie collective. Il arrive que le Gouvernement soit quelque peu critique sur ce qui s’est passé sous les précédentes mandat...

… puisque l’augmentation a été de deux points et demi sous le quinquennat Sarkozy et trois points sous le quinquennat Hollande. Nous avons l’occasion de revenir sur deux erreurs, ce qui n’est pas toujours permis !