Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier

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Il s’agit d’un vieux dossier, et j’ai déjà eu l’occasion de présenter plusieurs amendements sur le sujet, y compris à l’époque où j’avais trouvé asile politique au sein du groupe du RDSE. Nous vous avions alertés sur le fait que l’Europe n’accepterait pas notre législation. Pour saisir l’autorité environnementale, des critères quantitatifs ava...

Dans la mesure où le Conseil d’État a cassé le décret, ne sommes-nous pas dans une situation d’insécurité juridique ? N’importe quel projet dont on considère que l’impact environnemental est fort, même s’il est en deçà des seuils, pourrait donner lieu à contestation. Les neuf mois qui sont devant nous ne serviront pas seulement à discuter : c’...