Statut de l'élu local

Je ne comprends pas l’argumentaire du rapporteur. En situation d’urgence, les élus font ce qu’ils pensent devoir faire. Il ne faut surtout pas limiter la liste des élus concernés, car ils doivent agir dans un délai très court. Je le redis, restreindre cette liste, c’est insécuriser les élus.

J'ai été vice-président chargé des risques d'une agglomération : les choses fonctionnent dans l'autre sens ! Si l'on veut sécuriser les élus pour leur permettre d'agir dans la demi-heure, avant parfois même que le maire n'intervienne – il peut lui-même être bloqué par la neige ou les inondations –, il faut ouvrir cette dérogation à l'ensemble d...

Je ne comprends pas l'argumentaire du rapporteur. En situation d'urgence, les élus font ce qu'ils pensent devoir faire. Il ne faut surtout pas limiter la liste des élus concernés, car ils doivent agir dans un délai très court. Je le redis, restreindre cette liste, c'est insécuriser les élus.

J'ai été vice-président chargé des risques d'une agglomération : les choses fonctionnent dans l'autre sens ! Si l'on veut sécuriser les élus pour leur permettre d'agir dans la demi-heure, avant parfois même que le maire n'intervienne – il peut lui-même être bloqué par la neige ou les inondations –, il faut ouvrir la dérogation à l'ensemble du c...

Je ne comprends pas l'argumentaire du rapporteur. En situation d'urgence, les élus font ce qu'ils pensent devoir faire. Il ne faut surtout pas limiter la liste des élus concernés, car ils doivent agir dans un délai très court. Je le redis, restreindre cette liste, c'est insécuriser les élus.

Je suis ravi que cet amendement ait passé les mailles serrées du filet des articles 40 et 45 de la Constitution. En effet, nous avons été nombreux à travailler avec des élus locaux, en amont de cette discussion, et cette proposition, dans les échanges que nous avons eus, est celle qui a suscité le plus d’intérêt. Il s’agit simplement de disti...

Je remercie évidemment Mme la rapporteure pour son hommage à ma créativité, mais cet amendement est vraiment venu du terrain. Il est issu de la discussion avec les élus locaux, comme cela a été très bien dit lors des interventions précédentes. J’entends tout à fait, madame Gatel, qu’il faut aller vers une réforme de la DGF. Nous sommes pleinem...

Je suis ravi que cet amendement ait passé les mailles serrées du filet des articles 40 et 45 de la Constitution. En effet, nous avons été nombreux à travailler avec des élus locaux, en amont de cette discussion, et cette proposition, dans les échanges que nous avons eus, est celle qui a suscité le plus d'intérêt. Il s'agit simplement de disti...

Je remercie évidemment Mme la rapporteure pour son hommage à ma créativité, mais cet amendement est vraiment venu du terrain. Il est issu de la discussion avec les élus locaux, comme cela a été très bien dit lors des interventions précédentes. J'entends tout à fait, madame Gatel, qu'il faut aller vers une réforme de la DGF. Nous sommes pleinem...