Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma question porte sur la part régionale. Toutes les intercommunalités vont vouloir démontrer que leur projet est d'ampleur régionale. Vous allez donc passer votre temps à arbitrer entre des demandes paraissant toutes légitimes. Ne préféreriez-vous pas que l'on vous donne une part de l'artificialisation, un nombre d'hectares, pour que vous puiss...
Vous dites « à blanc », mais c'est tout de même comptabilisé dans l'enveloppe régionale. Elle n'est pas « à blanc », elle est non fléchée.
