Suite de l'examen du projet de rapport

Avis favorable. Ce libellé plus complet enrichit le rapport. La proposition n° 1 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

La proposition du président me paraît plus opportune. Il ne faudrait pas qu'on puisse penser qu'on privilégie dans un premier temps les terres agricoles, puis, dans un deuxième temps, la biodiversité, et, dans un troisième temps, les terres agricoles consommées pour les compensations de la biodiversité. Ce n'est pas ça l'idée : la préservation ...

Ce que vous proposez s'applique déjà pour certains projets. Avis favorable. La proposition de modification n° 4 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

Il est certain que tous les espaces boisés ne se valent pas. La précision est donc bienvenue.

De nombreux projets d'infrastructure sont actuellement bloqués parce qu'on ne trouve pas de zones de compensation. Être plus prospectif en matière de compensation permettra d'éviter de tels blocages. La formulation de Gérard Bailly concerne uniquement les secteurs où un projet est prévu ; à ces endroits-là, il faut tout de même encourager les c...

Cela fait visiblement partie du compromis entre nous... Chacun repartira donc avec ses convictions sur les projets en question. Il me semblait pourtant que ces annexes, qui expliquaient les faits sans émettre de jugement, répondaient à des attentes. Leur suppression aura au moins cet avantage que, lors de la conférence de presse, nous mettrons ...