Interventions de Ronan Dantec

Quels sont selon vous les points qui mériteraient d'être améliorés à droit non constant ?

Nous sommes sur une question essentielle. Votre commission ne s'est pas orientée vers un transfert de la responsabilité du résultat vers un opérateur, qui pourrait sécuriser le maître d'ouvrage. J'ai l'impression qu'il y a une ambiguïté. Si l'on raisonne en équivalence écologique, un peu à l'américaine, c'est-à-dire si on définit les équivalenc...

Nous avons prévu une audition de naturalistes à propos de la LGV. D'après ce que vous nous dites, les premiers experts, mandatés par les maîtres d'ouvrage, se sont contentés de recenser uniquement les mâles de l'espèce sur un périmètre de 500 mètres autour de la ligne. L'État a dû faire appel à d'autres experts pour exercer son contrôle.

Là il n'y a pas d'équivalence écologique, ce n'est pas le débat. Je n'ai pas la réponse à ma question. J'essaye de comprendre. Vous voulez de la sécurisation. Or, la sécurisation la plus simple, c'est le flux financier. Mais on sent malgré tout une résistance. Est-ce parce que vous considérez que vous allez faire du meilleur travail en proximi...

Où en est-on sur cette affaire de l'outarde ?

Vous êtes tout de même favorables à ce que l'on aille vers des grilles d'équivalence ?

Le maître d'ouvrage a-t-il mandaté un bureau d'études au sujet de ces espèces protégées ?

Les coûts de fonctionnement dans la longue durée ne vous inquiètent-ils pas plus que les coûts d'investissement d'ouvrages d'évitement ?

On le note, car il est rare qu'un collectif d'opposants dise du bien du maître d'ouvrage !

Nous avons interrogé les syndicats agricoles. Il semble clair aujourd'hui qu'il y a une négociation qui n'est pas aboutie sur le coût à l'Etat. Si un grand nombre d'acteurs agricoles nous disent que s'ils s'engagent dans des mesures environnementales de compensation, la valeur de leurs terrains baisse en conséquence, c'est parce qu'ils n'ont pa...

Ce n'est pas anodin. Pourquoi, selon vous, le concessionnaire a-t-il fait plus attention ? A-t-il juste eu envie de vous être agréable ? A-t-il eu peur d'un éventuel blocage du projet et des pertes financières qui auraient pu résulter d'un retard ? A-t-il eu des craintes pour son image ? Je rappelle qu'un certain nombre d'associations ont inten...

Avez-vous une idée du coût de fonctionnement moyen à l'hectare par an ?

Ce que vous dites est intéressant pour une bonne compréhension des mesures de préservation de la biodiversité.

C'est pour nous un point important, même si nous avons conscience que les situations sont différentes.

Comment fonctionne votre collectif ?

Je suis d'accord, on retrouve une partie de vos conclusions dans la loi et dans l'évolution des pratiques.

C'est intéressant. Dans d'autres dossiers, un collectif réunissait tout le monde. Chez vous, il y a deux groupes, d'un côté les associations de protection de l'environnement, de l'autre le Comité.

A quelles associations songez-vous ?

Cela nous intéresse de le savoir !

Sur deux des dossiers qu'étudie notre commission d'enquête, des espèces protégées n'ont été découvertes qu'après la réalisation des études d'impact. Est-ce que les moyens mis en oeuvre par les maîtres d'ouvrage auprès des bureaux d'études sont suffisants ? Avez-vous proposé, par exemple de faire travailler les bureaux d'études sur des périodes ...