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On a donc un véritable problème. D'ailleurs, madame la ministre, je vous rejoins sur le fait que nous ne tiendrons pas nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation sans les territoires, sans les régions et leur capacité de planification et sans le bloc communal. Encore faut-il leur envoyer des signaux tangibl...
Madame la ministre, reconnaissez qu'il est dommage de publier une circulaire sur les CRTE en avril et de prévoir la contractualisation – il s'agit tout de même d'une enveloppe de 250 millions d'euros – à l'été. On aurait sans doute pu tout faire en même temps. Si l'on n'envoie pas ces signaux très précis aux territoires, ils ne feront pas leur...
Madame la ministre, je vais peut-être doucher votre enthousiasme sur la capacité à respecter les délais de la concertation en faisant référence à l’article du journal Ouest-France intitulé « Pourquoi la COP régionale va rallonger la concertation en Pays de la Loire ». Si la COP régionale des Pays de la Loire a d’ores et déjà décidé de r...
On a donc un véritable problème. D’ailleurs, madame la ministre, je vous rejoins sur le fait que nous ne tiendrons pas nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation sans les territoires, sans les régions et leur capacité de planification et sans le bloc communal. Encore faut-il leur envoyer des signaux tangibl...
Madame la ministre, reconnaissez qu’il est dommage de publier une circulaire sur les CRTE en avril et de prévoir la contractualisation – il s’agit tout de même d’une enveloppe de 250 millions d’euros – à l’été. On aurait sans doute pu tout faire en même temps. Si l’on n’envoie pas ces signaux très précis aux territoires, ils ne feront pas leur...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est très intéressant et je remercie son auteur Michel Masset, qui nous offre l’occasion de revenir sur plusieurs grands enjeux de biodiversité. Certains de mes collègues l’ont déjà souligné, cette proposition de loi porte sur la lutte contre ...
Nous n’aurions jamais dû attendre vingt ans pour essayer de répondre à ce problème sérieux, et encore le faisons-nous grâce à une initiative non pas gouvernementale, mais parlementaire. Monsieur le secrétaire d’État, nous devons profiter de nos échanges pour chercher à développer une capacité d’action rapide de l’État, totalement différente de...
Mais je pense qu’il y a consensus sur le sujet.
M. Ronan Dantec. Ce texte est important ; j’espère que nous le voterons tous. Il doit nous permettre de relancer notre réflexion sur la lutte contre les espèces invasives ainsi que sur la protection des abeilles, qui sont notre bien commun.
Cet amendement de précision est le fruit de l’expérience du terrain. Nous savons que des marchands sans scrupules préconisent parfois des méthodes de destruction de nids de frelons faisant appel à des produits interdits. Il s’agit donc de préciser que la destruction des nids doit se faire au travers de moyens non nocifs pour l’environnement, ...
Bien évidemment, je ne vais pas retirer mon amendement. Je tiens d’ailleurs à remercier le rapporteur de son soutien. Monsieur le secrétaire d’État, la loi définit un cadre. Comment pouvez-vous vous opposer à l’ajout de la précision « non nocives pour l’environnement » ? C’est totalement inexplicable et je n’ai pas bien compris votre argumenta...
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, à la fin de cette semaine, l'entreprise Systovi, située à Carquefou, commune de la banlieue de Nantes, fermera peut-être ses portes faute de repreneurs. Il aura suffi de quelques semaines et d'un dumping extrême des fabricants chinois de panneaux p...
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, à la fin de cette semaine, l’entreprise Systovi, située à Carquefou, commune de la banlieue de Nantes, fermera peut-être ses portes faute de repreneurs. Il aura suffi de quelques semaines et d’un dumping extrême des fabricants chinois de panneaux p...
Ce n'est pas la question…
Ce n’est pas la question…
Monsieur le ministre, vous ne vous êtes pas engagé sur le partage de la valeur, alors qu'ici, au Sénat, nous avions tous voté en faveur de ce dispositif. Votre réponse, qui n'a fait qu'ajouter deux minutes de silence supplémentaires à ce sujet, est extrêmement inquiétante ! §
Monsieur le ministre, vous ne vous êtes pas engagé sur le partage de la valeur, alors qu’ici, au Sénat, nous avions tous voté en faveur de ce dispositif. Votre réponse, qui n’a fait qu’ajouter deux minutes de silence supplémentaires à ce sujet, est extrêmement inquiétante !
À l’échelon européen, c’est 6 % !
À l'échelon européen, c'est 6 % !
M. Ronan Dantec . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Il était une fois le nouveau nucléaire français, chapitre deux… Résumé des contes précédents : le chevalier au tablier de plomb, ainsi équipé contre toute radiation, a réussi à réveiller le nucléaire français, alias la Belle au bois dormant, longtemps assoupie à ...