Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Kerdraon sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/06/2011 — Motion N° 1 au texte N° 20102011-660 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Kerdraon, Mmes Printz, Schillinger, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, San Vicente-B...
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 660, 2010-2011). E...
