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Rapports de Ronan Le Gleut

24 rapports signés

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03/07/2019 — Rapport d'information N° 626 (2018-2019) (Tome 02) n° 626 - European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28/03/2019 — Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

20/06/2018 — Rapport d'office parlementaire N° 584 (2017-2018) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

06/12/2017 — Rapport N° 142 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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