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Les amendements de Ronan Le Gleut pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement tend à permettre aux militaires non-citoyens européens, membres de la Légion étrangère, de bénéficier d’une carte de résident sans avoir à justifier de la régularité de leur séjour dès lors qu’ils remplissent des conditions de durée en service – trois ans – et de bonne conduite. Il prévoit également la possibilité d’un re...
