Audition publique sur la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la covid-19

Merci monsieur le président. Dans le cadre d'un programme d'étude portant sur les différents aspects scientifiques et technologiques de la gestion de la crise sanitaire, rapporté par les députés Jean-François Eliaou et Gérard Leseul, ainsi que les sénatrices Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, l'Office parlementaire d'évaluation des choi...

Merci infiniment pour ces précisions essentielles, qui rappellent les dates majeures des 27 et 28 juillet et que le terme « levée des brevets » est impropre, le français étant plus précis que l'anglais. Il est donc plus exact de dire « demande de dérogation concernant l'accord sur les ADPIC ». Vous avez également rappelé que le droit que confèr...

Je vous remercie pour ces informations. Vous avez présenté la position de l'Union européenne en vous focalisant sur l'augmentation de la production de vaccins et en rappelant que tout n'était pas lié aux accords de propriété intellectuelle, qu'il fallait notamment lever les restrictions à l'exportation, qu'il était nécessaire qu'il y ait une au...

Merci. La France a pris position sur différents aspects et pas seulement celui de la propriété intellectuelle. Il faut effectivement élargir le débat, l'objectif étant la vaccination et l'immunité collective mondiale. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est qu'un aspect du sujet. Je note une concordance avec l'idée précédemment évoq...

Un grand merci pour ce point de vue qui élargit notre discussion et aborde la question de la difficulté technologique. Nous sommes là au coeur de la mission de l'OPECST, avec cette difficulté de copier du biologique et avec le fait que les droits de propriété intellectuelle ne transfèrent pas le savoir-faire, qui est notamment couvert par le se...

Merci. Certains éléments que vous avez évoqués sont en concordance avec des propos tenus précédemment. Vous avez également apporté un nouvel éclairage en suggérant que l'OMPI soit force de proposition. Vous avez aussi rappelé - ce qui est cohérent, venant de la CNCPI - que sans propriété intellectuelle, l'innovation n'existe pas. Enfin, vous av...

Merci. Il nous semblait très important de donner la parole au LEEM. Vous avez notamment rappelé l'exploit de la création de vaccins en un temps record, le danger de l'émergence de nouveaux variants et donc la nécessité de poursuivre l'effort d'innovation des laboratoires. Je vous cite : « Nous tuerions dans l'oeuf de nombreuses innovations prom...

Un grand merci pour toutes ces précisions. Vous nous avez apporté un éclairage sur la multiplication des brevets secondaires, thème que nous n'avions pas encore abordé. Parmi les nombreux éléments que vous avez évoqués, la proposition du Costa Rica d'un Covid-19 Technology Access Pool est aussi un élément qui nourrit la réflexion de cette audit...

Je vous remercie de votre réponse. Cédric Villani, président de l'Office, a souhaité que je fasse état de son opinion, que je partage. Il exprime sa grande admiration pour les prouesses réalisées par les laboratoires et le développement ultrarapide innovant de vaccins efficaces, ce qui était inespéré. Toute la société a pu voir l'importance cap...

Merci beaucoup. Nous arrivons donc à la conclusion de notre table ronde. Après deux heures et demie d'un débat intense, il apparaît que l'OPECST est pleinement dans son rôle, à savoir éclairer les travaux du Parlement ainsi que le débat public. Nous avons, d'une certaine manière, éclairé et complexifié. Par rapport à des propos qui peuvent par...