Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république tunisienne sur le transport international routier de personnes

en remplacement de Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur. - Les transporteurs établis au sein de l'Union européenne peuvent organiser du transport occasionnel de personnes sans aucune limite, ainsi que des opérations de transport international de marchandises. Pour les transporteurs établis dans un État tiers, les règles d'accès au marché peu...