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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 1052 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Tombe)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cuypers, Mme Dumont, MM. Duplomb...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-6 et au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les mots : «, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coor...
13/11/2023 — Amendement N° 1051 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Tombe)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cuypers, Mme Dumont, MM. Duplomb...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, qui sont redevables ...
13/11/2023 — Amendement N° 1050 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cuypers, Duplomb, Khalifé, Lefèv...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots « qui sont à la fois re...
10/11/2023 — Amendement N° 1151 au texte N° 20232024-077 - Article 28 (Irrecevable)
M. Le Gleut
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
