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Les amendements de Sabine Van Heghe pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet, à la suite du rapport de Dominique Gillot, de modifier l’article L. 6231-2 du code du travail afin de mieux prendre en compte la question de la formation des personnes handicapées dans les missions et obligations des CFA. Il s’agit de sécuriser les parcours d’orientation des personnes en situation de handicap, qui ...
Cet amendement vise à sécuriser le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis en situation de handicap et à permettre au CNCPH d’avoir un droit de regard sur les aménagements prévus par le décret.
