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Les interventions de Sabine Van Heghe sur ce dossier
144 amendements trouvés
17/05/2019 — Amendement N° COM-145 au texte N° 20182019-404 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Kanner, Jomier, Mme Rossignol, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, Meunier, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2019 — Amendement N° COM-144 rectifié au texte N° 20182019-404 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Kanner, Jomier, Mme Rossignol, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, Meunier, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2019 — Amendement N° COM-143 rectifié au texte N° 20182019-404 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Kanner, Jomier, Mme Rossignol, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, Meunier, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2019 — Amendement N° COM-142 rectifié au texte N° 20182019-404 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Kanner, Jomier, Mme Rossignol, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, Meunier, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
