Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux commencer mon intervention sans m’associer, avec l’ensemble de mon groupe, à l’hommage à nos treize soldats tombés au Mali, avec une pensée pour notre collègue Jean-Marie Bockel. Le projet de budget pour 2020 des trois programmes de la mission « Anciens combatt...

Nous souhaitons soutenir et encourager le dispositif du service militaire volontaire, créé à titre expérimental en 2015, puis définitivement mis en place par la loi du 13 juillet 2018. Ce dispositif, inspiré de celui que l’on trouve dans les outre-mer, a montré son efficacité et s’est bien implanté dans l’Hexagone. Pour les premières promotion...

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, de 1 million d’euros – j’en ai parlé auparavant – pour l’ensemble des missions qu’il a en charge. La baisse du nombre de ressortissants n’est pas une raison pour comprimer le budget de l’ONAC-VG comme vous le faites. Entre...

Nous souhaitons que les actions pédagogiques soient développées et que les projets mémoriels soient encouragés et soutenus. La baisse prévue de 5, 07 millions d’euros de l’action n° 02, Politique de mémoire, sera en partie compensée par la trésorerie de l’ONAC-VG. Cela ne constitue pas une mesure de financement satisfaisante ! Alors que, dans...

Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Nous avons accumulé beaucoup de retard sur cette question. Malgré les augmentations de la valeur du point d’indice de la grille de la fonction publique annoncées en 2016 – de 0, 6 % en juillet 2016, puis de nouveau de 0, 6 % en févrie...

L’usine Metaleurop Nord a, pendant cent dix ans d’activité, jusqu’à sa fermeture en 2003, rejeté dans l’air quantité de polluants, notamment du plomb. En 1999, un périmètre dit PIG a été défini afin de délimiter les terres polluées autour de l’usine. Les habitants des communes concernées subissent un préjudice important : ils ne peuvent plus c...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a bien eu engagement de l’État. Sauf si vous me dites le contraire, le préfet du Pas-de-Calais est le représentant de l’État dans le département et le directeur départemental des finances publiques en est le grand argentier. Or tous deux, en parfaite bonne foi, ont envoyé un courrier aux communes et à l’EPCI...