Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

Je veux remercier notre collègue Gisèle Jourda pour la qualité de son rapport et souligner le consensus qui s’est dégagé entre les différents membres de cette commission d’enquête sur nos préconisations. J’évoquerai la proposition de la commission de mettre un terme aux asymétries entre le code minier et le code de l’environnement en matière d...

Madame la ministre, merci pour ces précisions. Cela fait trop longtemps que nous attendons cette réforme ; nous comptons vraiment sur votre intervention et sur le débat qui aura lieu au Parlement.